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Dans le cadre du site internet www.ma-region-energie.com (ci-après désigné le « Site »), la société BROKWARE au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 884 298 712 dont le siège social est situé 4 Rue Botzaris Paris, 75019 (ci-après désignée « BROKWARE »), éditeur du Site et responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles (ci-après désignées « Données ») des personnes afin de leur fournir des informations et les mettre en relation avec les partenaires de BROKWARE.
La présente politique de confidentialité décrit les Données recueillies, la manière dont elles sont traitées ainsi que les finalités et modalités du traitement. Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.
Adresse e-mail de contact du Responsable de traitement : pacsubventions@gmail.com
BROKWARE collecte, lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, des informations stockées sur l’équipement terminal des Utilisateurs par le biais de cookies et traceurs. A cet égard, pour connaître la politique relative aux cookies et traceurs, veuillez voir notre page sur la politique relative aux cookies.
BROKWARE collecte, lors du renseignement par les Utilisateurs du formulaire de demande en ligne les Données suivantes :Données relatives à l’identité des Utilisateurs :
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La société BROKWARE peut collecter dans le cadre de l’utilisation du Site l’adresse IP des Utilisateurs. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées dans le cadre du Site sont à renseigner de manière obligatoire et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services proposés sur le Site.
Dans le cas où le Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela n’entraîne de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Site.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes, et s'engagent notamment à ne pas créer une fausse identité ou inscrire des éléments de nature à induire en erreur ou porter atteinte à l’intérêt de tiers.
En cas de formulaire incomplet ou comportant des informations erronées, BROKWARE ne pourra pas fournir le service proposé par le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Le traitement des Données permet à BOKWARE de fournir aux Utilisateurs le service de mise en relation avec ses partenaires afin de communiquer aux Utilisateurs des informations concernant leur éligibilité à l’obtention d’une aide.
Le traitement des Données permet à BOKWARE de respecter ses obligations légales et de lutter contre toute activité malveillante ou frauduleuse.
Transmission des Données aux partenaires de BOKWARE afin de fournir des informations et de réaliser des opérations de prospection et vente :
Le traitement des Données permet également à BOKWARE de transmettre ces Données à ses partenaires pour la réalisation par lesdits partenaires d’opérations d’information et de prospection, afin de proposer aux Utilisateurs des produits et services.
Collecte de l’adresse IP : ce traitement a pour finalité l’exploitation et la maintenance du Site.
Le traitement ayant pour finalité la gestion du fichier prospects /Utilisateurs et fourniture du service du Site est fondé sur l’exécution du contrat de service découlant de l’utilisation du Site, le respect par BROKWARE de ses obligations légales et les intérêts légitimes de BROKWARE.
Le traitement de transmission de Données aux partenaires de BROKWARE aux fins de leur permettre de proposer des services et produits est fondé sur le consentement des Utilisateurs.
BROKWARE peut être amenée à transmettre les Données aux catégories de tiers suivants (ci-après les « Destinataires ») :En interne : aux équipes en charge des finalités pour lesquelles les Données sont traitées, dans le cadre de leurs fonctions (administration, ventes, marketing, administration du système).
À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication).
A ses partenaires, pour qu’ils puissent se mettre en relation avec les Utilisateurs afin de répondre à leur demande d’information sur l’éligibilité à l’obtention d’une aide dans le domaine énergétique et leur proposer des produits et services dans ce domaine ; à cet égard les Utilisateurs reconnaissent que les Données sont traitées par les partenaires en qualité de responsables de traitement conformément à leur politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité.
A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des droits des Utilisateurs ou ceux de BROKWARE.
La liste mise à jour de ces catégories de destinataires peut être demandée à tout moment à BROKWARE.
Certains prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs sont basés en dehors de l’Union européenne, et notamment un hébergeur de BROKWARE qui est basé en Virginie aux Etats-Unis.
BROKWARE prend toutes les mesures pour exiger de ces prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
Les Données sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.Par conséquent : Les Données collectées pour l’exécution du contrat, à savoir la mise en relation avec des partenaires afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, et pour le respect par BROKWARE de ses obligations légales, sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les Données collectées pour la gestion du fichier prospects /Utilisateurs, et les intérêts légitimes de BROKWARE sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec BROKWARE.
Les Données collectées aux fins de transmission aux partenaires de BROKWARE sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.
BROKWARE prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher notamment l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
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